Le Protocole de Kyoto est un accord international sur le climat en vertu duquel certains pays ont accepté de fixer des limites juridiquement contraignantes à leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a été adopté pour la première fois en 1997, avant d’être ratifié en 2005 par tous les pays industrialisés du monde (à l’exception des États-Unis), ainsi que par de nombreuses économies émergentes. Aujourd’hui, il reste 191 parties au Protocole de Kyoto, mais il a été remplacé par l’Accord de Paris.

Résumé du Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto est historique car il constitue le premier traité international juridiquement contraignant visant à limiter les émissions de GES dans les pays industrialisés. Au moment de sa ratification, il représentait également l’Accord climatique le plus ambitieux à ce jour. Fondé sur le principe de la « responsabilité commune mais différenciée et des capacités respectives », il fixe des objectifs contraignants en matière d’émissions pour 37 pays (appelés « parties de l’Annexe I »), dont l’Union européenne et l’Australie, avec une réduction moyenne d’environ 5 % par rapport aux niveaux d’émissions de 1990. Toutefois, aucun objectif contraignant n’a été imposé aux pays ne figurant pas à l’annexe I (appelés « parties non visées à l’Annexe I »), principalement des pays du Sud tels que l’Inde.

Une autre caractéristique essentielle du Protocole de Kyoto est la mise en place de mécanismes flexibles basés sur les émissions autorisées. Plus précisément, trois mécanismes de ce type ont été créés :

1. Échange international de droits d’émission - L’article 17 du Protocole de Kyoto a jeté les bases d’un marché du carbone fondé sur les permis d’émission, divisés en unités de quantité attribuée (UQA). Les parties visées à l’Annexe I qui disposaient d’UQA excédentaires étaient autorisées à vendre diverses formes d’unités de permis d’émission à d’autres parties visées à l’Annexe I, en fonction du nombre d’UQA.
2. Mise en œuvre conjointe - en vertu de l’article 6 du Protocole de Kyoto, une partie visée à l’Annexe I peut obtenir des unités de réduction des émissions (URE) à partir de projets de réduction ou d’élimination mis en œuvre dans une autre partie visée à l’Annexe I.
3. Mécanisme de développement propre (MDP) - défini à l’article 12 du Protocole de Kyoto, le MDP permet de générer des unités de réduction certifiée des émissions (URCE) à partir d’un projet de réduction des émissions dans une partie non visée à l’Annexe I. Ces URCE peuvent ensuite être vendues sur le marché du carbone ; les parties visées à l’Annexe I peuvent ensuite les acheter pour les utiliser dans le cadre de leurs objectifs de conformité.

Ces mécanismes ont eu une influence considérable, en particulier le MDP, qui a été le premier système international d’investissement et de crédit environnemental de cette nature.

Enfin, le Protocole de Kyoto a également mis en place un système de registre international pour le suivi des transactions, des exigences en matière de déclaration et des méthodes de calcul des émissions et des absorptions. Il a également créé le Fonds d’adaptation pour financer des programmes et des projets d’adaptation dans les pays du Sud. Dans l’ensemble, le Protocole de Kyoto a essentiellement rendu opérationnelle la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Protocole de Kyoto : échec ou succès ?

Le Protocole de Kyoto a représenté une étape importante dans les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique. Avec l’amendement de Doha en 2012, une deuxième période d’engagement s’étendant jusqu’en 2020 a été adoptée, portant l’objectif de réduction des émissions à 18 % par rapport aux niveaux de 1990. Toutefois, ses défauts et ses faiblesses devenant de plus en plus évidents, la nécessité d’une nouvelle approche s’est imposée. Le Protocole de Kyoto a finalement été remplacé par la signature de l’Accord de Paris en 2015.

En effet, de nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre du Protocole de Kyoto. Tout d’abord, il n’imposait aucune restriction à de nombreux grands pollueurs, dont les États-Unis et la Chine. Lorsque le Canada s’est retiré du Protocole en 2011, il a invoqué cette absence de couverture pour justifier son retrait. En outre, de nombreuses personnes ont critiqué les objectifs fixés par le Protocole, estimant qu’ils étaient trop faibles pour limiter le réchauffement de la planète à 2 °C. Pour ce faire, les pays industrialisés auraient dû se fixer des objectifs de l’ordre de 10 à 40 %. En fin de compte, malgré les avis partagés sur son efficacité, le Protocole de Kyoto a constitué une première étape importante et a préparé le terrain pour l’Accord de Paris, plus ambitieux.