Informations sur la protection des données

Ce site web est mis à disposition par le groupe ClimatePartner (ClimatePartner) pour vous donner un aperçu sur la manière dont ClimatePartner traite vos données à caractère personnel.

ClimatePartner attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel s’effectuent dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette déclaration décrit comment et dans quel but ClimatePartner collecte des données à caractère personnel et comment nous les traitons.

1. Informations générales 

Responsable 

Le responsable du traitement au sens du RGPD est le groupe ClimatePartner.

Le groupe est divisé en plusieurs filiales et secteurs d’activité. Chacune de ces filiales est responsable du respect de la législation en matière de protection des données. https://www.climatepartner.com/fr/contact

Le responsable pour tous les traitements de données en rapport avec le traitement des données sur le site Web de ClimatePartner

ClimatePartner GmbH
St.-Martin-Straße 59
81669 Munich, Allemagne
Téléphone : +49 89 1222875-0
Fax : +49 89 1222875-29
E-mail :  dataprotection@climatepartner.com
Directeurs générals : Moritz Lehmkuhl

Pour la collecte de données via le formulaire de contact du site climatepartnerimpact.com, la responsabilité séparée suivante s’applique

Le responsable du traitement au sens du RGPD est 

ClimatePartner Impact GmbH
St.-Martin-Str. 59
81669 Munich, Allemagne
Téléphone : +49 89 1222875-0
Fax : +49 89 1222875-29
E-mail : dataprotection@climatepartner.com
Directeurs généraux : Robin Stoffers

Les différentes filiales avec lesquelles vous êtes en contact sont responsables des opérations de traitement des données indépendamment du site web. Vous trouverez ici les différentes filiales et leurs responsables. https://www.climatepartner.com/fr/contact

Généralités

Définitions

Les « données à caractère personnel »  désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est considérée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Le « traitement »  désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est vaste et englobe pratiquement tout type de traitement de données.

Le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Un des principes de base de la protection des données est la « licéité » ; un traitement de données à caractère personnel n’est licite que s’il repose sur une base légale. Dans ce qui suit, il sera toujours fait référence au consentement, à l’intérêt légitime et à la licéité du traitement pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Ces bases juridiques sont normalisées à l’art. 6, al. 1, points a), b) et f) du RGPD. 

Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Conformément à la législation applicable, vous disposez de différents droits concernant vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire valoir ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail ou par courrier au responsable du traitement (voir point 1), en vous identifiant clairement. En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information 
Vous avez le droit de nous demander à tout moment si ClimatePartner traite des données à caractère personnel vous concernant. 

Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations gratuites sur les données à caractère personnel vous concernant qui ont été enregistrées, sur l’objectif, les destinataires potentiels et la durée de conservation, ainsi qu’une copie de ces données. 

Droit à la rectification 
Vous avez le droit d’exiger de nous, sans délai, la rectification des données à caractère personnel erronées vous concernant. Compte tenu de la finalité, vous avez en outre le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.

Droit à la suppression (« droit à l’oubli ») 
Vous avez le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, al. 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, al. 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
  • vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, al. 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement.
  • les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  • la suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
  • les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services offerts par la société de l’information conformément à l’article 8, al. 1, du RGPD.

Si nous avons rendu publiques des données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les supprimer, nous prenons, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables en charge du traitement des données à caractère personnel que vous avez demandé la suppression de tout lien vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

Droit à la limitation du traitement 
Vous avez le droit de nous demander de cesser temporairement ou définitivement le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel
  • le traitement est illicite
  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées
  • vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, al. 1, du RGPD, tant qu’il n’a pas été établi si les intérêts légitimes de notre entreprise prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données 
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. 

Droit à l'opposition 
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de votre consentement. Nous renonçons alors au traitement des données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Décisions automatisées, y compris le profilage 
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Droit à la révocation d’un consentement en matière de protection des données 
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Droit au recours auprès d’une autorité de contrôle 
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite.

Sécurité des données

Nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données et des possibilités techniques.  Pour ce faire, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous adaptons en permanence à l’état de la technique.  

Dans le cadre de l’utilisation de nos produits numériques, vos données à caractère personnel sont protégées par des mécanismes de cryptage puissants, tant lors de leur transmission que de leur stockage. Dans ce contexte, nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité selon le cas d’utilisation (par exemple lors de la communication par e-mail).

En outre, nous ne garantissons pas que notre offre soit disponible à des heures précises ; nous ne saurions exclure l’éventualité de perturbations, d’interruptions ou de pannes. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement et soigneusement sécurisés.

Transmission de données à des tiers
En principe, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’au sein de notre entreprise.
Si et dans la mesure où nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l’exécution de contrats, ceux-ci ne reçoivent des données à caractère personnel que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour satisfaire à la prestation correspondante.
Dans le cas où nous externalisons certaines parties du traitement des données (« traitement des commandes »), nous obligeons contractuellement nos sous-traitants à n’utiliser les données à caractère personnel que conformément aux exigences de la législation sur la protection des données et à garantir la protection des droits de la personne concernée.

Transmission de données au sein du groupe d’entreprises : 
Au sein du groupe ClimatePartner, de nombreux systèmes et technologies sont partagés. Cela nous permet de mettre en œuvre une norme de protection des données plus efficace, plus sûre et plus uniforme. C’est pourquoi les sociétés et départements qui ont accès à vos données au sein du groupe ClimatePartner, sont ceux qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour remplir leur fonction respective au sein du groupe. 
 
Afin de réglementer l’échange de données au sein du groupe conformément aux exigences légales, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent un traitement sécurisé de vos données à caractère personnel. 

Délégué à la protection des données
À l'adresse  dataprotection@climatepartner.com (ou par écrit à ClimatePartner GmbH (voir les coordonnées au point 1 et dans les mentions légales), vous pouvez à tout moment contacter notre équipe en charge de la protection des données pour poser vos questions générales sur la protection des données ainsi que pour faire valoir vos droits.

Pour un contact direct avec nos délégués externes à la protection des données, veuillez vous adresser à :

Nextwork GmbH, datenschutz@nextwork.de


2. Remarques complémentaires concernant l’utilisation de ce site web 

Chaque fois que vous accédez à ce site web, les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs de l’offre en ligne (utilisateurs) sont automatiquement traitées. 
Ces données sont nécessaires à la fourniture et à la présentation du contenu du site web. En outre, le traitement de ces données est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité, notamment pour contrôler les accès, les transmissions et le stockage. En outre, des informations anonymes peuvent être utilisées à des fins statistiques ainsi que pour optimiser l’offre et la technique.

Traitement commercial

Dans le cadre de nos plateformes en ligne, nous traitons, pour la mise à disposition et l’exécution de nos prestations, les données suivantes de nos clients :
Prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone
Achat de prestations, par ex. le calcul du CO2, adresse et coordonnées
Données de paiement, par ex. les données de carte de crédit, compte PayPal, historique des paiements
Données contractuelles, par ex. l’objet du contrat
En outre, nous traitons les données suivantes de nos clients, prospects et partenaires commerciaux dans le but de les inviter et de les faire participer à nos événements (ClimatePartner Academy) :
Données d’inscription, par ex. prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone

Hébergement

Nous avons loué des centres de données pour exploiter et mettre à disposition ce site web et nos plateformes en ligne. 
Les prestations auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition des services d’infrastructure et de plateforme, des capacités de calcul, des espaces de stockage et des services de base de données, de prestations de sécurité ainsi que de prestations de maintenance technique de cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous ou notre fournisseur d’hébergement traitons les données d’inventaire, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des prospects et des visiteurs de ce site web sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne.

En outre, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) qui a pour effet de réduire le temps de chargement des contenus web courants (par ex. bibliothèques de scripts, composants et polices), les fichiers étant transmis par des serveurs rapides, proches du site ou peu sollicités. Ce faisant, votre adresse IP est notamment transmise à l’exploitant du CDN concerné.

Nous avons soigneusement sélectionné les centres de données et n’utilisons que ceux qui sont situés dans l’Union européenne et qui répondent aux normes générales de sécurité de l’information et de protection des données. 
Lorsque des données à caractère personnel de citoyens européens sont transférées vers des centres de données situés en dehors de l’Union européenne, le même niveau de protection est assuré pour ces centres de données par des mesures appropriées, telles que les clauses contractuelles types, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

Notre intérêt légitime est la base juridique du traitement des données conformément aux paragraphes précédents. Sauf indication spécifique, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. 

Données d’accès

ClimatePartner recueille des informations vous concernant lorsque vous utilisez ce site ou nos plateformes en ligne. Nous collectons automatiquement des informations concernant votre comportement d’utilisation et votre interaction avec nos services et enregistrons des données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous collectons, enregistrons et utilisons des données sur chaque accès à notre offre en ligne (appelées fichiers journaux du serveur). 

Les données d’accès comprennent le nom et l’URL du fichier consulté, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transmises, la notification indiquant que la consultation a réussi (code de réponse HTTP), le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, l’URL de référence (c’est-à-dire la page consultée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès demandeur.

Nous utilisons ces données de protocole sans attribution à votre personne ou autre établissement de profil pour des évaluations statistiques afin d’exploiter, de sécuriser et d’optimiser notre offre en ligne, pour la saisie anonyme du nombre de visiteurs sur notre site web (trafic) ainsi que pour l’étendue et le type d’utilisation de notre site web et de nos services ainsi qu’à des fins de preuve de la fourniture de prestations ou la facturation d’une prestation. Ces informations nous permettent d’analyser le trafic de données, de rechercher et de corriger les erreurs et d’améliorer nos services. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données du protocole si, sur la base d’indices concrets, il existe un soupçon légitime d’utilisation illégale. La durée de conservation des données du protocole, y compris les adresses IP, a été limitée à 12 mois. Nous enregistrons également les adresses IP lorsque nous soupçonnons concrètement l’éventualité d’un délit en rapport avec l’utilisation de notre site web. En outre, nous enregistrons la date de votre dernière visite dans le cadre de votre compte (par exemple lors de l’enregistrement, de la connexion, du clic sur des liens, etc.).


3. Cookies 

Généralités

Ce site web et nos plateformes en ligne utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent un numéro d’identification. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone (terminaux) lorsque vous consultez notre site web. Si vous consultez à nouveau notre site web, ce numéro d’identification permet de reconnaître votre terminal.

Suivant la fonction et la finalité des traitements de données effectués, nous classons les cookies utilisés sur notre site Internet dans les catégories suivantes :

Nécessaires
Ces cookies sont nécessaires pour vous offrir les fonctions du site web et pour remplir nos obligations légales. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime à vous permettre d’utiliser notre site web et à remplir nos obligations légales.

Préférentiels
Les cookies de préférence permettent à un site web de se souvenir d’informations qui influencent la manière dont un site web se comporte ou se présente, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, que vous pouvez donner via notre bannière de cookies. Votre consentement est toujours facultatif et n’est pas nécessaire pour utiliser le site web ou nos plateformes en ligne.

Statistiques
Nous utilisons ces cookies à des fins d’analyse statistique, afin d’obtenir des données statistiques sur l’utilisation de notre site web. Les cookies statistiques nous aident à améliorer notre site web et à vous proposer des contenus particulièrement pertinents pour vous. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, que vous pouvez donner via notre bannière de cookies. Votre consentement est toujours facultatif et n’est pas nécessaire pour utiliser le site web ou nos plateformes en ligne.

Marketing
Nous utilisons ces cookies à des fins de marketing, c’est-à-dire par exemple pour vous fournir des publicités personnalisées.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, que vous pouvez donner via notre bannière de cookies. Votre consentement est toujours facultatif et n’est pas nécessaire pour utiliser le site web ou nos plateformes en ligne.

La base juridique de l’utilisation des cookies nécessaires est d’une part notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime relatif à l’utilisation des cookies nécessaires est de pouvoir mettre à votre disposition des plateformes en ligne fonctionnelles. Votre consentement est requis pour les cookies non nécessaires. Aucun cookie non nécessaire n’est placé sans votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. 
Les paramètres de votre navigateur vous permettent de supprimer des cookies individuels ou l’ensemble des cookies. Vous y trouverez également des informations et des instructions sur la manière de supprimer ces cookies ou de bloquer leur enregistrement dès le départ.

Vous êtes libre d’accepter l’utilisation de cookies non nécessaires. Sans installer ces cookies, certaines fonctions de notre site ClimatePartner ne sont toutefois pas utilisables.

La durée maximale de conservation des cookies utilisés est de 399 jours (13 mois).

Utilisation d’outils de prestataires tiers

Afin de fournir nos services et d’être en mesure de les améliorer en permanence, nous faisons également appel aux services des prestataires tiers énumérés ci-dessous, lesquels peuvent également traiter des données à caractère personnel. Nous avons sélectionné ces prestataires tiers avec soin et conformément aux dispositions du RGPD, ainsi qu’aux exigences générales en matière de sécurité de l’information. 

Google Analytics 
Google Tag Manager 
Google Remarketing
Conversion Google AdWords
Google Enhanced Conversion
Google Fonts
Microsoft Ads
LinkedIn Analytics et LinkedIn Ads 
Usercentrics 
Hotjar
Datadog
Matomo

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies énumérés et au traitement par des prestataires tiers qui en découle. Cette révocation coïncide avec un refus initial de votre consentement et s’applique au domaine concerné. À compter de la date de votre révocation ou de votre refus, tous les cookies concernés seront supprimés ou ne seront pas installés.
Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Utilisation de services de tiers

Notre site web utilise des services de tiers pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité. Il s'agit notamment du service ConfigCat, qui nous permet de gérer en temps réel les indicateurs de fonction et les changements de configuration.

Lors de l'utilisation de services tiers tels que ConfigCat, des adresses IP et des données d'utilisation sont collectées et traitées. Ces données sont collectées pour établir la connexion au réseau, assurer la fonctionnalité du site web et améliorer l'expérience de l'utilisateur. 

Les données collectées peuvent être transmises à des fournisseurs tiers correspondants. Ces fournisseurs sont tenus de protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de ne les utiliser qu'aux fins prévues.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'utilisation abusive. Les fournisseurs tiers avec lesquels nous travaillons sont également tenus par contrat de prendre des mesures de sécurité appropriées.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par Configcat, cliquez ici https://configcat.com/policies/privacy/
 

5. Remarques complémentaires concernant la prise de contact via le formulaire de contact ou par e-mail  

Si vous nous contactez via une adresse e-mail que nous avons indiquée, nous enregistrons les données que vous nous avez transmises par e-mail.
Si vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact sur notre site web, nous enregistrons les données que vous nous communiquez.
 
L’enregistrement a lieu dans le but de traiter la demande transmise par votre message et, le cas échéant, de prendre contact avec vous. Nous supprimons les données générées dans ce contexte une fois que leur stockage n’est plus nécessaire ou nous limitons leur traitement s’il existe des obligations légales de conservation.

6. Remarques complémentaires concernant la newsletter et le marketing

Newsletter

Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter électronique, dans laquelle nous vous informons régulièrement sur les mesures de protection du climat (par ex. actualités, informations, manifestations & enquêtes) ainsi que sur les services de ClimatePartner.

Les informations nécessaires à l’inscription à notre newsletter sont indiquées dans le formulaire d’inscription, les informations obligatoires étant signalées en conséquence. La mise à disposition de vos informations se fait sur une base volontaire et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir en cliquant sur le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter.

Nos newsletters contiennent des cookies ou des pixels de suivi qui nous permettent d’évaluer si les e-mails ont été ouverts (pixel espion). En outre, le cookie ou le pixel espion permet d’analyser le comportement de clics. Les données ainsi collectées sont transmises aux serveurs de Microsoft et y sont stockées. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser individuellement notre newsletter. 
Pour l’envoi de la newsletter électronique, les relevés et évaluations statistiques ainsi que le protocole du processus d’inscription, nous utilisons Microsoft Dynamics 365. 
Pour ce faire, nous avons conclu avec Microsoft un contrat de sous-traitance correspondant, conformément aux Online Service Terms.
 
Destinataires ou pays tiers : les destinataires sont les sous-traitants et Microsoft Dynamics. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance et des clauses contractuelles types avec Mailchimp. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par Microsoft Dynamics ici https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.


Dans ce contexte, les données ne sont traitées qu’aussi longtemps que le consentement correspondant a été donné. Elles sont ensuite supprimées.

Campagnes de publipostage

Dans le contexte de l’acquisition de leads, nous suivons l’approche des contacts 1:1 par mail avec des partenaires potentiels qui partagent l’intérêt pour la protection climatique et la prise de mesures appropriées pour atteindre les objectifs de protection du climat. Dans le contexte de la prise de contact initiale par e-mail, nous les contactons au maximum deux fois, à moins qu’ils ne nous fassent parvenir leur rétractation. 

L’objectif de la prise de contact et du traitement de vos coordonnées et des données de communication qui en découle est la mise à disposition d’offres thématiques spécifiques, telles que des webinaires et des livres blancs sur la protection du climat et la présentation de notre portefeuille de prestations, ce qui pourrait déboucher sur l’établissement ou la réalisation d’une relation commerciale. 

Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.

Si, en tant que personne concernée, vous faites usage de votre droit de révocation dans le contexte du publipostage, vous pouvez le faire soit en utilisant le lien opt-out contenu dans le pied de page de l’e-mail, soit en soumettant votre révocation directement à l’expéditeur, soit en l’adressant par écrit à ClimatePartner GmbH aux coordonnées indiquées ci-dessus. 

Dans la mesure où vous ne nous avez pas fourni vous-même les données, par exemple en vous inscrivant à nos offres via notre site web ou dans le cadre d’une relation client existante, vos données proviennent de sources accessibles au public, telles que les réseaux B2B et les forums que nous avons sélectionnés en fonction des centres d’intérêt, ou de bourses aux leads. 

Pour envoyer des e-mails, nous utilisons le stockage de vos données dans un centre de données sécurisé ainsi que la gestion et l’analyse de bases de données.
Tous les prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et se sont engagés à respecter les directives de la protection des données par le biais de contrats de traitement des commandes. 

En cas de recours à des prestataires d’un pays dit tiers, nous prenons des mesures supplémentaires conformément aux directives de la Commission européenne pour préserver un niveau de protection des données approprié, en concluant par exemple des clauses contractuelles types et en conservant les données en Europe. 

Une fois la finalité devenue caduque ou après avoir obtenu votre révocation, vos données sont en principe supprimées dans un délai de 30 jours.

Marketing

Nous et nos partenaires publicitaires utilisons vos données pour vous proposer des publicités personnalisées qui vous sont présentées dans les services de ClimatePartner et sur les sites et applications d’autres prestataires. Pour ce faire, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des technologies Internet courantes sur le marché. Cela nous permet de mieux cibler les publicités afin de ne vous présenter, dans la mesure du possible, que des publicités et des offres réellement pertinentes pour vous. Nous pouvons ainsi mieux répondre au besoin de personnalisation de nos utilisateurs et à la découverte de nouveaux produits. 

7. Remarques complémentaires concernant les candidatures

Nous traitons les données que vous nous envoyez dans le cadre de votre candidature afin d’évaluer votre aptitude à occuper le poste (ou, le cas échéant, d’autres postes vacants dans nos entreprises) et de mener à bien la procédure de candidature. 

Ce site utilise les services de Personio pour traiter les données des candidats. Le fournisseur est Personio GmbH, Rundfunkplatz 4, 80335 Munich, Allemagne. 
Personio est un service qui permet d’organiser et de traiter les données du personnel et des candidats. 

Lorsque des données sont saisies à des fins de candidature, elles sont stockées sur les serveurs de Personio GmbH en Allemagne. Personio GmbH dispose d’une certification ISO 27001 et exploite ses serveurs à Francfort, en Allemagne. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de candidature, veuillez consulter le site suivant https://www.personio.fr/politique-de-confidentialite/.

Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement ainsi que de l’initiation d’une relation contractuelle potentielle.

Les données que vous avez déposées chez nous dans le cadre de votre candidature seront supprimées six mois après la réception de votre candidature, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord pour conserver vos données dans notre vivier de talents. 
Si vos données sont stockées dans le vivier de talents, nous les supprimons au bout d’une année civile ou nous demandons un nouveau consentement. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l’envoi de la newsletter) ne sont pas affectées par cette disposition.


8. Indications complémentaires concernant les partenaires contractuels (fournisseurs) et les tiers

Nous traitons les données qui nous sont envoyées dans le cadre de notre collaboration. Cela comprend les noms, les coordonnées ainsi que les informations collectées lors de la sélection du fournisseur.
Nous enregistrons ces données dans notre système CRM interne afin de faciliter les demandes de collaboration ultérieures.
Le stockage des données est effectué en raison de contrats existants ou de notre intérêt légitime à permettre d’autres coopérations en accédant aux données collectées. 


9. Remarques complémentaires concernant l’utilisation de ClimatePartner Services

Généralités

En achetant des produits de ClimatePartner, il vous est demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre mode de paiement et votre numéro de carte de crédit. 

Toutes les données et informations relatives à votre identité sont stockées sur les serveurs de ClimatePartner et des partenaires contractuels correspondants. 

En principe, nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous nous réservons le droit de les transmettre à des partenaires autorisés qui sont liés à un accord de protection des données et de confidentialité par ClimatePartner. Si, en tant que client de nos produits, vous désignez notre entreprise partenaire comme gestionnaire de compte, des données à caractère personnel seront transmises à l’entreprise partenaire désignée dans la mesure où cela est nécessaire pour le décompte des paiements de commissions de la part de ClimatePartner à l’entreprise partenaire que vous avez désignée. 

Outre le nom de votre entreprise, en font partie le type et le nombre de produits ClimatePartner que vous avez achetés, la date de conclusion du contrat pour votre premier achat de services en ligne ainsi que la durée de votre relation contractuelle avec ClimatePartner.

La base juridique du traitement et de la transmission des données est, outre le consentement, l’exécution du contrat relatif au produit que vous avez acheté chez nous.  

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité. Une fois la commande fournie ou la révocation de votre consentement obtenue, vos données seront supprimées, à moins que le droit fiscal ne s’y oppose. Si nous sommes tenus de conserver des données en raison d’exigences fiscales, nous les stockons pendant 10 ans maximum, conformément aux obligations de conservation. 

Dans certains cas, ClimatePartner agit en tant que sous-traitant dans le cadre de la mise à disposition de ses services. Dans ces cas de figure, un contrat de sous-traitance est disponible.
Le contrat de sous-traitance s’applique toujours lorsque ClimatePartner traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement, sans pour autant pouvoir prendre de décision propre quant à l’utilisation des données. 

Enquête sur les déplacements des employés

L'enquête sur les déplacements domicile-travail des employés est un outil que ClimatePartner propose à ses clients dans le cadre des services de calcul des émissions.  En tant que personne concernée, vous pouvez être invité à participer à l'enquête par votre employeur directement, ou lorsque nous vous contactons sur la base des informations de contact communiquées par votre employeur (dans ce cas, la société du groupe ClimatePartner agit en tant que responsable du traitement de ces informations de contact pour le compte de votre employeur, auprès duquel vous pouvez demander plus d'informations sur le traitement). 

Lorsque vous visitez le site de l’enquête sur les déplacements des employés, ClimatePartner collecte également votre adresse IP pour ses propres besoins en tant que responsable du traitement des données aux fins suivantes : 

  • Les finalités et les durées de conservation mentionnées ci-dessus à la section 2, "Hébergement" 
  • Les finalités et durées de conservation mentionnées ci-dessus à la section 2, "Données d'accès" 

Pour les données collectées lors de la visite de la page web de l'enquête, la société du groupe ClimatePartner avec laquelle votre employeur a conclu un contrat de service agit en tant que responsable du traitement de l'information.

Footprint Calculator

Le Footprint Calculator est un outil de calcul de l’empreinte carbone. Les données à caractères personnel sont principalement nécessaires pour identifier et autoriser les clients sur la plateforme.

Footprint Manager

Footprint Manager est un outil qui permet de sélectionner des projets de compensation de CO2 et de commander des écritures de compensation. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour identifier et autoriser les utilisateurs.

Network Platform

Plateforme pour la gestion des fournisseurs et la collecte de leurs données pertinentes. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour autoriser, ainsi que pour gérer des données de base en vue de la prise de contact.

Climate ID Pages

Les Climate Partner ID Pages sont des pages accessibles au public qui permettent de communiquer sur la certification. Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la fonctionnalité Preview afin d’autoriser et d’identifier les clients et les collaborateurs.

ClimatePartner YOU

Le site web ClimatePartner YOU permet de réserver le paiement compensatoire des personnes physiques. 

ClimatePartner Marketplace

Sur la Marketplace, les clients peuvent s’inscrire pour être informés des différentes réductions d’émissions et des services de durabilité. Les produits et services proposés ont pour objectif d’aider les clients à réduire leur empreinte carbone. Les données de connexion sont nécessaires pour tenir à jour les clients dans le Customer-Relation-Management-System, prendre contact avec eux et proposer des partenariats basés sur des commissions. 

Information Creditreform Boniversum selon l’art. 14 du RGPD de l’UE

Notre entreprise vérifie régulièrement votre solvabilité lors de la conclusion d’un contrat et, dans certains cas où il existe un intérêt légitime, également pour les clients existants. Pour ce faire, nous travaillons en collaboration avec Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, qui nous fournit les données nécessaires à cet effet. Au nom de Creditreform Boniversum et conformément à l’article 14 du RGPD, nous vous communiquons au préalable les informations suivantes :

Creditreform Boniversum GmbH est une agence d’information sur les consommateurs. Elle gère une base de données dans laquelle sont enregistrées des informations sur la solvabilité des particuliers.

Sur cette base, Creditreform Boniversum fournit des informations sur la solvabilité à ses clients.

La base de données de Creditreform Boniversum contient notamment des données sur le nom, l’adresse, la date de naissance, le cas échéant l’adresse e-mail, le comportement de paiement et les rapports de participation des personnes concernées. Les données que Creditreform Boniversum a enregistrées à votre sujet proviennent de sources accessibles au public, de sociétés de recouvrement et de leurs clients. 
Pour décrire votre solvabilité, Creditreform Boniversum calcule un score à partir de vos données. La valeur du score intègre des données sur l’âge et le sexe, l’adresse et parfois des données sur l’expérience de paiement. Ces données sont prises en compte avec une pondération différente pour calculer la valeur du score. Les clients de Creditreform Boniversum utilisent les valeurs du score comme outil pour décider de l’accord d’un crédit.

Le but du traitement des données enregistrées est de fournir des informations sur la solvabilité de la personne sollicitée. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime, que nous devons démontrer de manière crédible à Creditreform. Si des données sont transmises dans des pays hors de l’UE, cela se fait sur la base de ce que l’on appelle les clauses contractuelles types.

Les données sont conservées pendant une période initiale de trois ans. Une fois ce délai expiré, la nécessité de la poursuite du stockage est vérifiée. Si rien ne s’y oppose, les données sont supprimées jour pour jour. 

Vous trouverez également de plus amples informations à ce sujet sur www.boniversum.de/bonipedia dans la rubrique Suppression des données.

Vous disposez également des droits des personnes concernées prévus par la loi (voir ci-dessus) vis-à-vis de Creditreform Boniversum GmbH.

10. Supplément d'information sur les données transfrontalières

Transfert international de données

Nous collectons des informations dans le monde entier et pouvons transférer, traiter et stocker vos informations en dehors de votre pays de résidence, là où nous ou nos prestataires de services tiers opérons afin de vous fournir les Services.  Lorsque ClimatePartner transfère des données personnelles de clients au-delà des frontières nationales, nous le faisons conformément à la législation applicable et prenons des mesures pour les protéger. Nous utilisons le Data Privacy Framework pour obtenir des transferts de données personnelles de l'Union européenne/Espace économique européen vers les États-Unis et les clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour protéger le transfert des informations que nous collectons depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni (« RU ») et la Suisse vers des pays tiers dits non sûrs. 
Quel que soit l'endroit où vos données personnelles sont traitées, ClimatePartner assure toujours le même niveau élevé de protection et de garanties.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

En tant que résident californien, vous disposez de droits spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, dans quel but elles sont traitées et à quels tiers elles sont divulguées. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles et de vous opposer à leur traitement. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies. Nous sommes tenus de répondre à vos demandes dans un délai d'un mois.
 

 

11. Informations complémentaires sur le système de dénonciation

Notre système de dénonciation est un canal de signalement destiné à mettre en œuvre les exigences de la loi sur la protection des dénonciateurs. Si vous utilisez notre canal de signalement pour soumettre des rapports, nous ne traiterons vos données personnelles que si vous nous les fournissez.  

Le canal de signalement recueille des données personnelles telles que le nom, les coordonnées et les informations sur les employés dans le but de traiter les signalements et les incidents. Le traitement des données s'effectue sur la base du respect des obligations légales conformément à la loi sur la protection des dénonciateurs ou sur la base du consentement du dénonciateur. 

Les données sont collectées par l'opérateur de notre canal de signalement, Whistlelaw, que nous avons soigneusement sélectionné et avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données. Whistlelaw traite les rapports conformément aux exigences du GDPR. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Whistlelaw à l'adresse suivante : https://www.whistle.law/so-funktioniert-s/dsgvo-sicherheit 
Les données sont initialement conservées pendant trois ans. À l'expiration de cette période, il sera vérifié si le stockage est toujours nécessaire, sinon les données seront supprimées le jour même.
 

12. Remarques complémentaires concernant les réseaux sociaux

Nous sommes également présents sur les réseaux sociaux. Par le biais des canaux de réseaux sociaux, nous partageons des contenus, des offres et présentons nos produits. Les exploitants respectifs des réseaux sociaux enregistrent également votre comportement d’utilisation lors d’une éventuelle interaction à l’aide de cookies et de technologies similaires. L’étendue et la finalité du traitement de vos données à caractère personnel sont toutefois définies par l’exploitant du réseau social en question.  Si vous avez donné votre consentement aux exploitants des réseaux respectifs sous la forme de la création de votre propre compte d’utilisateur, ce consentement constitue la base juridique du traitement. Par ailleurs, la base juridique est notre intérêt légitime pour les finalités susmentionnées.

Nous utilisons les canaux de réseaux sociaux suivants :

XING https://www.xing.com/app/share?op=data_protection

LinkedIn https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Facebook https://de-de.facebook.com/about/privacy/

Instagram http://instagram.com/about/legal/privacy/

Sur les pages d’accueil respectives, vous trouverez des informations plus détaillées sur le traitement de vos données personnelles, la durée de conservation et la transmission éventuelle de vos données.


13. Modification des informations concernant la protection des données 

Notre site web, nos services et nos produits font l’objet d’une évolution continue et nous faisons de notre mieux pour adapter et améliorer régulièrement la protection des données. En conséquence, des modifications régulières de ces informations sur la protection des données sont nécessaires pour les adapter aux changements de la situation juridique ou aux modifications du service et du traitement des données. Toutefois, cela ne s’applique que pour les déclarations relatives au traitement des données. 

Les informations sur la protection des données correspondent toujours à la date de mise à jour indiquée ci-dessous. Nous vous recommandons donc de lire de temps en temps les informations relatives à la protection des données.

Mise à jour : Juillet 2024